Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 8 - Règlement sur l’exercice de la profession en société de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lorsque plus d’un membre de l’Ordre exerce ses activités professionnelles au sein d’une société visée à l’article 1, un répondant doit être désigné pour agir pour l’ensemble des membres de l’Ordre y exerçant.
Le répondant doit être un membre de l’Ordre et être, soit associé, soit administrateur et actionnaire avec droit de vote de la société.
D. 433-2009, a. 6.
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